Arrêté du 18 juillet 2005 portant approbation du compte financier 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne

Version INITIALE

NOR : SANG0522700A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/18/SANG0522700A/jo/texte

Texte n°65


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé et des solidarités en date du 18 juillet 2005, le montant du compte financier 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne, arrêté à la somme nette de 1 119 726,62 en recettes et en dépenses, est approuvé.