Arrêté du 21 avril 2005 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et à l'administration du personnel civil de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre en région terre Sud-Est

Version INITIALE

NOR : DEFT0500563A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/21/DEFT0500563A/jo/article_5

Texte n°16

Article 5


Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre en région terre Sud-Est (bureau organisation ressources), quartier Ostérode, BP 28, 69998 Lyon Armées.