La commission permanente du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine prévue à l'article R.* 641-59 du code rural susvisé est composée ainsi qu'il suit :
- le président du Comité national des vins et eaux-de-vie ;
- treize membres présidents des comités régionaux des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine ;
- neuf membres choisis parmi les représentants des secteurs production et négoce ou les personnalités qualifiées.