Article 2
L'arrêté du 4 novembre 1998 relatif à la commission permanente de l'Institut national des appellations d'origine est abrogé.
Arrêté du 19 novembre 2004 relatif à la composition de la commission permanente du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine
NOR : AGRP0402482A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/19/AGRP0402482A/jo/article_2
Texte n°63