Arrêté du 2 décembre 2004 portant délégation de signature pour la direction des retraites

Version INITIALE

NOR : ECOK0400082A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/2/ECOK0400082A/jo/article_27

Texte n°30

Article 27


Délégation est donnée à M. Pascal Roubach, directeur d'études, à l'effet de signer les actes relatifs à la gestion du service « centre de relation client », à l'exception des conventions de gestion et des contrats.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Roubach, délégation est donnée à M. Patrick Delvoye, attaché principal d'administration, à l'effet de signer les actes relatifs à la gestion du service « centre de relation client », à l'exception des conventions de gestion et des contrats.