Délégation est donnée à :
M. Pascal Lafon, directeur d'études, à l'effet de signer les actes relatifs à la gestion du service de statistiques, d'études et de documentation, à l'exception des conventions de gestion et des contrats.
M. Patrick Hermel, attaché principal d'administration, à l'effet de signer les actes relatifs à l'organisation administrative, aux fonctions qualité, les correspondances liées à l'activité contentieuse, maîtrise d'ouvrage et références, à l'exception des conventions de gestion et des contrats.
Mlle Géraldine Delon, attachée d'administration, à l'effet de signer les actes relatifs à la fonction qualité, à l'exception des conventions de gestion et des contrats.

Mme Françoise Digonnet, assistante technique, à l'effet de signer les actes relatifs aux correspondances liées à l'activité contentieuse, à l'exception des conventions de gestion et des contrats.
Mlle Catherine Petit, attachée principale d'administration, à l'effet de signer les actes relatifs à la gestion du secteur services généraux, à la gestion du service ressources humaines, à la logistique, aux équipements et à la sécurité, à l'exception des conventions de gestion et des contrats.
M. Michel Sargeac et Mme Céline Fournier, attachés d'administration, à l'effet de signer les actes relatifs à la gestion du service ressources humaines, à l'exception des conventions de gestion et des contrats.
M. Christian Reymund, attaché d'administration, à l'effet de signer les actes relatifs à la logistique, aux équipements et à la sécurité, à l'exception des conventions de gestion et des contrats.