Arrêté du 2 décembre 2004 portant délégation de signature pour la direction des retraites

Version INITIALE

NOR : ECOK0400082A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/2/ECOK0400082A/jo/article_28

Texte n°30

Article 28


Délégation est donnée à :
Mme Bernadette Hourdebaigt-Hermel, attachée d'administration, et, en son absence, à M. Olivier Huyn Quan Minh, assistant technique, à l'effet de signer les actes relatifs à la gestion du service « centre d'appels », à l'exception des conventions de gestion et des contrats.
M. Patrick Delvoye, attaché principal d'administration, à l'effet de signer les actes relatifs à la gestion du service « relation employeurs », à l'exception des conventions de gestion et des contrats.