Arrêté du 23 août 2004 portant délégation de signature en matière de marchés publics

Version INITIALE

NOR : DEFD0400958A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/23/DEFD0400958A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


Le I de l'article 2 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 2 avril 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au A (Directions et services relevant directement du ministre, du chef d'état-major des armées ou du secrétaire général pour l'administration), le 12° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 12° Direction du service national : M. le général Jacques Pâris de Bollardière, directeur. », à compter du 1er septembre 2004 ;
2° Au B (Directions, service et centre relevant du délégué général pour l'armement), le 8° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 8° Direction des centres d'expertise et d'essais : M. l'ingénieur général Michel Pétré, directeur ; M. l'ingénieur général Patrick Renvoisé, adjoint au directeur. » ;
3° Au C (Services de l'armée de terre), le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Direction centrale du matériel de l'armée de terre : M. le général Michel Berthelemy, directeur. », à compter du 1er septembre 2004.