L'article 16 du décret du 16 avril 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 16. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Ulric Cillard, secrétaire des affaires étrangères, M. Bruno de Courrèges, chargé de mission, et Mme Claudie Bucaioni, secrétaire des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Ulric Cillard, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »