Article 1
Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 1 571 623 EUR et un crédit de paiement de 149 466 657 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOB0460017D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/8/19/ECOB0460017D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/8/19/2004-818/jo/article_1
Texte n°2
Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 1 571 623 EUR et un crédit de paiement de 149 466 657 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.
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