Article 2
La commission dispose d'un secrétariat, placé sous l'autorité du président de la commission et rattaché administrativement à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
République
Française
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NOR : SANH0422603A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/19/SANH0422603A/jo/article_2
Texte n°29
La commission dispose d'un secrétariat, placé sous l'autorité du président de la commission et rattaché administrativement à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
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