Article 3
Le titre professionnel d'agent(e) commercial(e) et de conduite du transport routier urbain de voyageurs est composé d'une seule unité constitutive.
Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) commercial(e) et de conduite du transport routier urbain de voyageurs
NOR : SOCF0411498A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/15/SOCF0411498A/jo/article_3
Texte n°25