Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) commercial(e) et de conduite du transport routier urbain de voyageurs

Version INITIALE

NOR : SOCF0411498A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/15/SOCF0411498A/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel d'agent(e) commercial(e) et de conduite du transport routier urbain de voyageurs sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.