Article 1
La direction départementale de la police aux frontières des Alpes-de-Haute-Provence est fermée à compter du 15 octobre 2004.
Arrêté du 12 octobre 2004 portant fermeture de la direction départementale de la police aux frontières des Alpes-de-Haute-Provence
NOR : INTC0400765A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/12/INTC0400765A/jo/article_1
Texte n°8