Arrêté du 12 octobre 2004 portant fermeture de la direction départementale de la police aux frontières des Alpes-de-Haute-Provence

Version INITIALE

NOR : INTC0400765A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/12/INTC0400765A/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la police aux frontières et le préfet des Alpes-de-Haute-Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.