Arrêté du 12 octobre 2004 portant fermeture de la direction départementale de la police aux frontières des Alpes-de-Haute-Provence

Version INITIALE

NOR : INTC0400765A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/12/INTC0400765A/jo/texte

Texte n°8

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Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu la loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2003-734 du 1er août 2003 portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières ;
Vu le comité technique paritaire départemental des Alpes-de-Haute-Provence du 21 septembre 2004 ;
Sur proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :


  • La direction départementale de la police aux frontières des Alpes-de-Haute-Provence est fermée à compter du 15 octobre 2004.


  • Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la police aux frontières et le préfet des Alpes-de-Haute-Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 octobre 2004.


Dominique de Villepin

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