Arrêté du 8 septembre 2004 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 1/4 EUR

Version INITIALE

NOR : ECOT0414424A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/8/ECOT0414424A/jo/article_3

Texte n°5

Article 3


Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à :
- pièces de 1/4 EUR en argent de qualité Brillant universel : 10 000 exemplaires.
Ces pièces ont cours légal en métropole, dans les départements d'outre-mer, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans la collectivité départementale de Mayotte.