Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 septembre 2004 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 1/4 EUR
NOR : ECOT0414424A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/8/ECOT0414424A/jo/article_4
Texte n°5