Article 5
Les dispositions des articles 2 et suivants du présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 décembre 2005.
Arrêté du 2 juillet 2004 relatif aux modalités de contrôle financier dans les administrations centrales du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR : ECOB0410029A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/2/ECOB0410029A/jo/article_5
Texte n°5