Article 1
Les dispositions du présent décret sont applicables aux navires à bord desquels sont employés des personnels exposés ou susceptibles d'être exposés de ce fait à des risques dus au bruit.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUT0501633D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/8/23/EQUT0501633D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/8/23/2006-1044/jo/article_1
Texte n°38
Les dispositions du présent décret sont applicables aux navires à bord desquels sont employés des personnels exposés ou susceptibles d'être exposés de ce fait à des risques dus au bruit.
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