Décret n° 2006-1044 du 23 août 2006 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition aux risques dus au bruit des personnels employés à bord des navires

Version INITIALE

NOR : EQUT0501633D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/8/23/EQUT0501633D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/8/23/2006-1044/jo/article_1

Texte n°38

Article 1


Les dispositions du présent décret sont applicables aux navires à bord desquels sont employés des personnels exposés ou susceptibles d'être exposés de ce fait à des risques dus au bruit.