Décret du 23 août 2006 portant déclassement de la catégorie des autoroutes de l'autoroute A 199 en Seine-et-Marne

Version INITIALE

NOR : EQUR0601466D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/8/23/EQUR0601466D/jo/texte

Texte n°39


  • Par décret en date du 23 août 2006, est déclassée de la catégorie des autoroutes, dans le département de Seine-et-Marne, au sein de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée, l'autoroute A 199, située sur le territoire des communes de Champs-sur-Marne, Noisiel, Lognes et Torcy, du PR 0 + 000 au PR 5 + 282, soit sur une longueur de 5,300 kilomètres, conformément au plan au 1/20 000 annexé au présent décret.