Décret n° 2006-1044 du 23 août 2006 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition aux risques dus au bruit des personnels employés à bord des navires

Version INITIALE

NOR : EQUT0501633D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/8/23/EQUT0501633D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/8/23/2006-1044/jo/article_2

Texte n°38

Article 2


Les paramètres physiques utilisés comme indicateurs du risque sont définis comme suit :
1° Niveau de pression acoustique de crête : niveau de la valeur maximale de la pression acoustique instantanée mesurée avec la pondération fréquentielle C ;
2° Niveau d'exposition quotidienne au bruit : moyenne pondérée dans le temps des niveaux d'exposition au bruit pour une journée de travail nominale de huit heures ;
3° Niveau d'exposition hebdomadaire au bruit : moyenne pondérée dans le temps des niveaux d'exposition quotidienne au bruit pour une semaine nominale de cinq journées de travail de huit heures.
Le mode de calcul de ces paramètres physiques est fixé par arrêté du ministre chargé de la mer.