Article 2
Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 août 2004 portant reconnaissance par l'Etat de l'Institut international de commerce et de distribution de Paris
NOR : MENS0401792A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/5/MENS0401792A/jo/article_2
Texte n°9