Article 1
L'Institut international de commerce et de distribution (ICD), sis 12, rue Alexandre-Parodi, Paris (10e), est reconnu par l'Etat à compter du 1er septembre 2004.
République
Française
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NOR : MENS0401792A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/5/MENS0401792A/jo/article_1
Texte n°9
L'Institut international de commerce et de distribution (ICD), sis 12, rue Alexandre-Parodi, Paris (10e), est reconnu par l'Etat à compter du 1er septembre 2004.
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