Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 juin 2004 relatif aux emplois de chef de mission
NOR : MCCB0400604A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/28/MCCB0400604A/jo/article_2
Texte n°50