Article 3
L'annexe du décret est modifiée comme suit :
I. - La catégorie 1 et les seuils qui lui sont applicables sont remplacés par les dispositions suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 164 du 17/07/2004 texte numéro 49
II. - Dans la catégorie 2, le chiffre « 0 » est remplacé par les mots : « quelle que soit la valeur ».
III. - La catégorie 8 et les seuils qui lui sont applicables sont remplacés par les dispositions suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 164 du 17/07/2004 texte numéro 49
IV. - La catégorie 11 et les seuils qui lui sont applicables sont remplacés par les dispositions suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 164 du 17/07/2004 texte numéro 49