Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 juillet 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant le suivi des jeunes reçus dans les structures d'accueil dans le cadre de leur parcours d'insertion sociale et professionnelle
NOR : SOCF0411355A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/6/SOCF0411355A/jo/article_6
Texte n°34