Arrêté du 1er octobre 2004 relatif aux emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFP0401100A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/1/DEFP0401100A/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.