Article 1
La liste des emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense est complétée comme suit :
« - chef du bureau des marchés et conventions du contrôle financier. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFP0401100A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/1/DEFP0401100A/jo/article_1
Texte n°11
La liste des emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense est complétée comme suit :
« - chef du bureau des marchés et conventions du contrôle financier. »
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