Arrêté du 6 août 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la sécurisation de la fermeture des emballages de munitions et à la gestion des habilitations

Version INITIALE

NOR : DEFT0401092A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/6/DEFT0401092A/jo/article_3

Texte n°9

Article 3


Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- la direction centrale du matériel de l'armée de terre ;
- les services chargés de la gestion des munitions ;
- l'intéressé ;
- les membres des corps d'inspection.