Comité d'études, d'éducation et de soins
auprès des personnes polyhandicapées CESAP (75009 Paris)
Accord du 12 novembre 2003 ayant pour objet le travail de nuit.
Arrêté du 8 juin 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
NOR : SANA0422027A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/8/SANA0422027A/jo/article_snum1
Texte n°29