Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant le jour de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 3 juin 2004 relatif au protecteur de hanche KPH de la société HRA PHARMA inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SANS0421930A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/3/SANS0421930A/jo/article_2
Texte n°28