Arrêté du 3 juin 2004 relatif au protecteur de hanche KPH de la société HRA PHARMA inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0421930A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/3/SANS0421930A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


Au titre Ier « Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements » de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er « Dispositifs médicaux, matériels et produits pour le traitement de pathologies spécifiques », dans la rubrique « Protecteur de hanche », la société HRA PHARMA est remplacée par la société GIBAUD SAS comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 143 du 22/06/2004 texte numéro 28