Décision n° 2004-269 du 15 juin 2004 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société TV 8 Mont Blanc

Version INITIALE

NOR : CSAX0401269S

Texte n°120

Article 2


Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société TV 8 Mont Blanc, d'autre part, figurent en annexe de la présente décision.