Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 novembre 2004 portant transfert de crédits
NOR : ECOB0470060A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/9/ECOB0470060A/jo/article_4
Texte n°6