Article 3
Le présent transfert s'accompagne du transfert des emplois mentionnés au tableau C annexé au présent arrêté.
Arrêté du 9 novembre 2004 portant transfert de crédits
NOR : ECOB0470060A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/9/ECOB0470060A/jo/article_3
Texte n°6