Article 2
Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 juin 2004 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2001 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
NOR : AGRA0401418A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/18/AGRA0401418A/jo/article_2
Texte n°45