Arrêté du 18 juin 2004 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2001 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRA0401418A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/18/AGRA0401418A/jo/article_1

Texte n°45

Article 1


La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 11 juillet 2001 susvisé est modifiée de la manière suivante :
A compter du 8 mars 2004 :
Supprimer la mention : « Chef du bureau de l'organisation des filières à la direction des politiques économique et internationale ».