Arrêté du 13 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 11 juin 1987 modifié portant création du brevet d'études professionnelles « bois et matériaux associés »

Version INITIALE

NOR : MENE0401557A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/13/MENE0401557A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


A l'issue de la session d'examen 2005, les articles 11 et 12 de l'arrêté du 30 décembre 1992 susvisé portant modification de l'arrêté du 11 juin 1987 relatif à la création du brevet d'études professionnelles « bois et matériaux associés » sont abrogés.