Arrêté du 13 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 11 juin 1987 modifié portant création du brevet d'études professionnelles « bois et matériaux associés »

Version INITIALE

NOR : MENE0401557A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/13/MENE0401557A/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.