Arrêté du 28 juin 2004 relatif au transfert d'un agrément d'un organisme de formation en travail social

Version INITIALE

NOR : SANA0422270A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/28/SANA0422270A/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


Suite à la décision de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) sise 12, rue de la République, à Nîmes (30), de ne plus assurer la gestion de l'Institut de formation de moniteurs-éducateurs (IFME) sis 23, rue de Sauve, à Nîmes (30), l'agrément dont bénéficiait cet établissement pour mener la formation préparant au certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur est transféré, à compter du 1er janvier 1999, à l'Association pour la promotion d'actions de formation et d'activités socio-éducatives dans le Gard (APAFASE-Gard) sise 7, rue Rabaut-Saint-Etienne, à Nîmes (30).