Article 1
La ligne 5 du tableau de l'annexe I de l'arrêté du 2 mai 2003 susvisé est modifiée comme suit :
5. Masses et dimensions 93/93/CEE 1er janvier 1996 1er mai 1999 modifiée par 2004/86/CE 1er juillet 2005
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUS0401114A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/30/EQUS0401114A/jo/article_1
Texte n°30
La ligne 5 du tableau de l'annexe I de l'arrêté du 2 mai 2003 susvisé est modifiée comme suit :
5. Masses et dimensions 93/93/CEE 1er janvier 1996 1er mai 1999 modifiée par 2004/86/CE 1er juillet 2005
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