Arrêté du 30 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 2 mai 2003 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et équipements et abrogeant l'arrêté du 20 avril 1995 relatif à l'homologation communautaire des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles en ce qui concerne les masses et dimensions

Version INITIALE

NOR : EQUS0401114A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/30/EQUS0401114A/jo/article_2

Texte n°30