Article 2
Cette disposition est applicable aux séjours effectués entre le 19 février 2004 et le 18 février 2006.
Décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de la République de Haïti, pays et eaux avoisinants
NOR : DEFP0401002D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/9/23/DEFP0401002D/jo/article_2
Texte n°9