Arrêté du 11 octobre 2004 relatif au financement en 2004 de la mission nationale d'expertise et d'audit hospitaliers

Version INITIALE

NOR : SANH0423380A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/11/SANH0423380A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


A l'article 3 de l'arrêté du 3 mai 2004 susvisé, les mots : « dans la limite de 0,9 million d'euros » sont remplacés par les mots : « dans la limite de 1,6 million d'euros ».