Article 31
L'arrêté du 13 novembre 2002 relatif aux modalités d'organisation de la formation initiale des médecins, pharmaciens et infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels est abrogé à compter de la date de publication du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTE0400657A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/16/INTE0400657A/jo/article_31
Texte n°11
L'arrêté du 13 novembre 2002 relatif aux modalités d'organisation de la formation initiale des médecins, pharmaciens et infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels est abrogé à compter de la date de publication du présent arrêté.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.