Arrêté du 16 août 2004 relatif aux formations des médecins, pharmaciens et infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels

Version INITIALE

NOR : INTE0400657A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/16/INTE0400657A/jo/article_14

JORF n°201 du 29 août 2004

Texte n°11

Arrêté du 16 août 2004 relatif aux formations des médecins, pharmaciens et infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels

TITRE Ier : DISPOSITIONS GENÉRALES (Articles 1 à 3)
TITRE II : FORMATION INITIALE D'APPLICATION (Articles 4 à 14)
- Article 4
- Chapitre 1er : Modules du tronc commun (Article 5)
  - Article 5
- Chapitre 2 : Modules spécifiques aux cadres d'emplois (Articles 6 à 14)
TITRE III : LES FORMATIONS D'ADAPTATION À L'EMPLOI, LES FORMATIONS SPÉCIALISÉES (Article 15)
- Chapitre 1er : Formation d'adaptation à l'emploi (Article 15)
  - Article 15

Article 14

L'obtention de ce brevet confère au titulaire la capacité à exercer l'activité d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels.

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