Article 3
Les épreuves sanctionnent des enseignements d'une durée d'une année universitaire, dont le contenu figure en annexe à la convention prévue à l'article précédent.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANP0423078A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/7/SANP0423078A/jo/article_3
Texte n°22
Les épreuves sanctionnent des enseignements d'une durée d'une année universitaire, dont le contenu figure en annexe à la convention prévue à l'article précédent.
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