Article 2
Les modalités des épreuves sont définies par convention entre l'institut de formation et l'unité de formation et de recherche concernée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANP0423078A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/7/SANP0423078A/jo/article_2
Texte n°22
Les modalités des épreuves sont définies par convention entre l'institut de formation et l'unité de formation et de recherche concernée.
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