Arrêté du 9 juin 2004 portant fermeture des sous-quotas de thon rouge (Thunnus thynnus) attribués à l'organisation de producteurs OPPAN et aux non-adhérents d'une organisation de producteurs, en océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest

Version INITIALE

NOR : AGRM0401338A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/9/AGRM0401338A/jo/article_1

Texte n°43

Article 1


Les sous-quotas de thon rouge (Thunnus thynnus), en océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest, attribués à l'organisation de producteurs OPPAN et aux non-adhérents d'une organisation de producteurs pour l'année 2004, sont réputés épuisés.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.